Minerais provenant de zones de conflit
Les minerais de conflit sont définis comme tout minerai dont le secrétaire d'État américain estime qu'il finance un conflit en République démocratique du Congo (RDC) ou dans les pays voisins. Les quatre minerais classés comme minerais de conflit sont le tantale, l'étain, le tungstène et l'or. Ces quatre minerais sont également communément appelés « 3TG ».
Afin de promouvoir la paix et la sécurité en RDC et dans les pays voisins, les États-Unis ont adopté une législation sur les minerais de conflit dans le cadre de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act en 2010. Cette législation vise principalement à restreindre les flux de minerais provenant de la RDC et des huit pays voisins afin de rendre l'exploitation minière moins attractive pour les groupes armés.
Même si votre organisation n'est pas cotée en bourse, vous pouvez être tenu de fournir des informations sur les minerais provenant de zones de conflit à vos clients actuels qui sont cotés en bourse. En outre, des informations sur la conformité peuvent être nécessaires pour les clients potentiels futurs qui sont cotés en bourse. Une approche proactive peut vous positionner favorablement par rapport à vos concurrents.
Que pouvez-vous faire?
- Réviser et actualiser la politique relative aux minerais provenant de zones de conflit, si nécessaire
- Mettre à jour les systèmes afin d'améliorer la collecte des données
- Se préparer à passer d'une déclaration au niveau de l'entreprise à une déclaration au niveau des produits
- Passer d'un projet réactif à un processus proactif afin d'influencer la chaîne d'approvisionnement
- Intégrer la conformité relative aux minerais provenant de zones de conflit dans les procédures d'intégration des nouveaux fournisseurs
- Mettre en place des programmes de sensibilisation des fournisseurs et organiser des formations à leur intention
- Mettre à jour les clauses des contrats et des bons de commande
Comment IEWC peut-il vous aider?
- Nous avons validé le statut des minerais provenant de zones de conflit pour 90 % des matériaux que nous achetons auprès de nos fournisseurs.
- Vous pouvez accéder à ces dossiers en contactant simplement l'IEWC.
En savoir plus
- Consultez la section FAQ sur les minerais provenant de zones de conflit de l'IEWC pour obtenir des réponses à de nombreuses questions fréquemment posées.
- Pour en savoir plus sur les minerais provenant de zones de conflit, contactez l'IEWC à l'adresse [email protected] ou via votre représentant commercial local.